Mercredi 24 janvier 2018 - Projets
emprunt bancaire

Si vous êtes atteint d’un diabète, vous pouvez rencontrer des difficultés sérieuses pour obtenir un crédit bancaire ou une assurance emprunteur. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté.

Le diabète est une maladie qui a un impact certain sur la vie quotidienne. Et quand vient le moment de réaliser un projet immobilier, une nouvelle interrogation apparaît : celle d’obtenir un emprunt et une assurance emprunteur avec de bonnes garanties. Si vous êtes considéré comme une personne présentant «un risque de santé aggravé» (dont le diabète par exemple), vous risquez de vous voir refuser l’assurance ou de vous la voir proposer avec une surprime d’un montant qui peut être important, ou encore avec des exclusions de garantie. (1)

La convention AERAS : une protection en cas de diabète

Depuis 2007, la convention AERAS – s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé – vient en aide aux personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard. Si vous êtes atteint de diabète, vous bénéficiez de cette convention, et elle peut vous apporter des solutions pour élargir au maximum votre accès au crédit et à l’assurance emprunteur. Elle est d’application automatique, pour l’ensemble des établissements de crédit et des organismes d’assurance, dès lors que le futur emprunteur présente un risque aggravé de santé. (2)
 

L’assurance emprunteur : un examen à 3 niveaux pour un maximum de chances 

Dans le cadre de la convention AERAS, votre demande d’assurance emprunteur peut être examinée à 3 niveaux.  Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré aux tarifs et conditions standard, votre dossier sera automatiquement examiné, sans démarche particulière de votre part, à un deuxième niveau, par un service médical spécialisé. A l’issue de cet examen, si une proposition d’assurance ne peut pas être établie, votre dossier sera automatiquement transmis, toujours sans intervention de votre part, à un troisième niveau, au sein duquel siègent plusieurs assureurs et réassureurs. L’objectif est de renforcer les possibilités pour les personnes concernées de recevoir des propositions d’assurance et, au final, de pouvoir réaliser leur projet d’emprunt. (2,3)
 

Obtention d’un prêt bancaire : les démarches en pratique 

Afin d’anticiper les éventuelles difficultés et de gagner du temps, le site officiel de l’AERAS recommande aux emprunteurs de commencer leurs démarches par une demande de devis d’assurance avant même d’effectuer une demande de crédit. Il ne faut pas hésiter à contacter d’emblée plusieurs sociétés (banques, assureurs ou courtiers en assurance) pour mettre le maximum de chances de son côté. Cette étude préalable vous permettra à l’avance de savoir si vous pouvez être assuré et dans quelles conditions, et en cas de refus d’assurance, d’envisager d’emblée des solutions alternatives avec votre établissement bancaire (caution, hypothèque d’un bien immobilier, nantissement d’un contrat d’assurance-vie, etc). 

Pour voir le détail du parcours type d’accès à l’emprunt quand on a un risque aggravé de santé comme le diabète, et obtenir davantage d’informations sur la convention AERAS, rendez-vous sur le site officiel : http://www.aeras-infos.fr/  
 

 Références bibliographiques : 

1.    Fiche thématique du CISS n°1 - Accès à l’assurance AERAS - 2011 
2.    Dossier de presse « Nouvelle convention AERAS 2011 » du 1er février 2011. Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. 
3.    Dépliant AERAS de la FFSA et du GEMA « La convention AERAS en 10 points-clés »

INSTIT0707ADC341d-Novembre 2017

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