Les règles édictées dans ce document lient toutes personnes physiques ou morales (ci-après désignées par “l’Utilisateur”) accédant au site internet www.freestylediabete.fr 
(ci-après désigné par le “Site”) à Abbott France 3 place gustave Eiffel – BP 94518 Rungis Cedex, propriétaire et éditeur du Site. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales et Spécifiques décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l’utilisation générale d’internet, aux dispositions réglementaires concernant les industries de Santé et plus généralement au respect de toutes les lois applicables. Abbott France se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site. Abbott France se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site. L’accès au Site se fait sans aucune restriction et est destiné à tout public. A l’exception d’une partie du site « FreeStyle Pro » réservée aux professionnels de santé selon les conditions décrites dans les Conditions Spécifiques ci-après. Le fait d’accéder au Site et à ses informations, implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales et Spécifiques.

I. Conditions Générales

1. Abbott France a développé ce Site afin de mettre à disposition du public et des professionnels de santé des informations portant sur le diabète traité par insuline et sur sa gamme de lecteurs de glycémie FreeStyle.

2. Le site ne présente que les produits commercialisés par Abbott France sur le marché français.
 Les informations contenues dans le Site sont à l’usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales peuvent nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. Par conséquent, les informations figurant sur ce Site peuvent ne pas être appropriées en dehors de la France.

3. Le Site est édité et exclusivement financé par Abbott France. Le Site n’accueille aucune publicité extérieure. Tous les produits, logiciels et marques présentés sur le Site sont la propriété d’Abbott France. Toutes les informations contenues sur les sites Internet d’Abbott France ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire.

4. Abbott France s’efforce de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour.

Abbott France s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Abbott France ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations. Le Site peut contenir des informations médicales ou de santé publique. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l’avis d’un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d’un diagnostic médical ou d’une prescription médicale.

Le Site peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d’intéresser les Utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes. Ces informations désignées comme constituant des opinions d’experts ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté, et pas nécessairement l’opinion d’Abbott France. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’Abbott France. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’Abbott France ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

5. L’ensemble des informations contenues dans le Site (incluant la présentation, les noms de domaine, les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons) est protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf indication contraire expresse. L’Utilisateur est autorisé à recopier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, réutiliser ou utiliser les informations du Site pour un usage public ou commercial sans l’accord écrit préalable d’Abbott France. Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de la Direction de la communication d’Abbott France et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Abbott France se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Abbott France ne peut garantir d’aucune façon que l’utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à Abbott France.

6. L’accès au Site et au contenu du Site et l’utilisation des informations présentées sur le Site s’effectuent aux seuls risques de l’Utilisateur. Abbott France décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l’équipement matériel et logiciel de l’Utilisateur en raison de l’accès au Site, de l’utilisation ou de la copie des informations présentées sur le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons).

7. Abbott France ne vérifie pas ni n’exerce de contrôle sur le contenu des sites Internet reliés au Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L’accès de l’Utilisateur aux pages extérieures du Site se fait sous sa seule et unique responsabilité. En tout état de cause, Abbott France n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites.

8. Aucun lien hypertexte pointant vers le Site de Abbott France ou sur l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, ne pourra être installé sans autorisation préalable et écrite d’Abbott France. Abbott France ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’Abbott France approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

9. Si des données à caractère personnel sont collectées lors de la visite du Site, Abbott France s’engage à en respecter le caractère confidentiel. Abbott France peut confier à un prestataire la gestion des données relatives aux Utilisateurs de son Site Internet. Dans ce cas, le prestataire est lié à Abbott France par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il gère. Le prestataire est autorisé à n’utiliser les données qu’aux seules fins fixées par Abbott France.

Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement, notamment votre adresse IP généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle peut changer à chaque fois que vous vous connectez.

Certaines configurations de navigateur permettent à l’utilisateur d’être informé, lors de ses visites sur le site, qu’un cookie peut prendre position et s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Dans ce cas, l’acceptation ou le refus du cookie est laissé à la discrétion de l’Utilisateur.

De plus amples informations sur les cookies peuvent être trouvées à l’adresse suivante : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur en vous référant à la rubrique « Aide » de votre navigateur.

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit volontairement à Abbott France sont susceptibles d’être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du Site. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données ainsi qu’un droit d’opposition en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Abbott Diabetes Care

12, rue de la Couture

94528 Rungis

Par courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : Info-Abbott

10. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et Abbott France ne peut s’y engager ; des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu’Abbott France ne contrôle pas tels que les moyens de communication entre vous et Abbott France disponibles sur le Site.

Abbott France et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Abbott France n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site notamment sur les plateformes qui ne sont pas la propriété d’Abbott France.

11. L’utilisation de “pixel tags”, ou “web-beacons” (image invisible de 1×1 pixel) peut être associé à certaines pages et/ou message email afin de mesurer l’audience de certaines pages ou bien de vérifier l’ouverture d’email. En aucun cas cette pratique n’est utilisée pour recueillir des informations personnelles.

II. Conditions Spécifiques

1. Accès réservé aux Professionnels de santé

L’accès à certains espaces du Site Freestylediabete est réservé aux professionnels de santé. Ainsi sur le site freestylediabete.fr la rubrique FREESTYLE PRO permettra aux professionnels de santé uniquement d’accéder à des ressources complémentaires sur les lecteurs de glycémie de la gamme FreeStyle (ex : code pour le paramétrage d’une fonction – calculateur d’insuline rapide – du lecteur de glycémie FreeStyle PAPILLON InsuLinx) ainsi qu’à des outils pour leurs patients diabétiques ou leur pratique clinique.
Il sera demandé aux professionnels de santé de remplir avec exactitude et de manière complète un formulaire d’inscription en y renseignant leur numéro d’inscription à l’ordre professionnel auquel ils appartiennent.

Abbott France se réserve le droit de refuser, sans justification aucune, l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne répondrait pas aux critères de qualification d’une profession de santé. De même, Abbott France se réserve le droit d’annuler tout identifiant et/ou mot de passe existant, sans en aviser l’Utilisateur et sans fournir de justificatif.

Les informations détenues par Abbott France sur l’Utilisateur font l’objet d’un fichier qui a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté. L’usage de ces données est limité à l’usage interne d’Abbott pour la gestion de l’attribution des codes de paramétrage du lecteur FreeStyle PAPILLON Insulinx . En application de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Abbott Diabetes Care

12, rue de la Couture

94528 Rungis

Par courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : Info-Abbott

Le site Freestylediabete offre la possibilité à l’internaute de noter et partager certains articles sur Facebook ou Twitter.
Abbott France ne sera responsable que du contenu du Site et non pas de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Abbott France est à l’écoute de tous commentaires éventuels sur son Site. Pour toute suggestion, veuillez remplir le formulaire de contact du Site.

2. Conditions de commande d’accessoires

Informations concernant le site et les produits

Les accessoires sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d’une commande d’accessoires, ABBOTT s’engage : à avertir le client par email ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer au client d’autres produits susceptibles de l’intéresser.

Commande

Une commande d’accessoires est réputée passée sur www.freestylediabete.fr à titre gratuit. Les données enregistrées par ABBOTT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, ABBOTT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Expédition et Livraison

ABBOTT s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Dans le cas d’une commande comportant des produits aux délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. ABBOTT livre ses produits en France Métropolitaine, hors DOM-TOM, à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande, par un service d’acheminement rapide de La Poste. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à ABBOTT, dans un délai de deux jours ouvrés. ABBOTT ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ABBOTT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. ABBOTT invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, à contacter ABBOTT. ABBOTT ne saurait être tenue pour responsable de la non livraison d’un produit en cas de force majeure, guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Garantie

ABBOTT ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’ABBOTT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers ABBOTT.

III – Informations Abbott France et contacts

Siège Social : Abbott France 3 place Gustave Eiffel – BP 94518 Rungis Cedex
Tél : 01 45 60 25 00 – Fax : 01 45 60 04 98
Société par Actions Simplifiée au capital de 16 485 203 Euros
602 950 206 RCS Créteil – TVA FR 62 602 950 206 – Code APE : 741 J
Contact courrier électronique : utilisez le lien suivant : Info-Abbott
Directeur de publication : Laurent Amiel, Président d’Abbott France.
Hébergeur du site : OVH

IV – Service Clients

Nous collectons des données personnelles vous concernant afin de gérer vos demandes dans le cadre de notre service client. Ces fichiers ont été déclarés à la CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de correction et de suppression des données vous concernant auprès d’Abbott Diabetes Care, 12 rue de la Couture 94528 Rungis Cedex. Vous pouvez vous opposer pour tout motif légitime à cette collecte de données en nous contactant à la même adresse.

 

Dernière mise à jour 10 mai 2017